
Taxe d’Habitation en EHPAD : Qui Doit Vraiment Payer ?
Taxe d’Habitation en EHPAD : Ce que Vous Devez Savoir
En 2023, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée pour les propriétaires et locataires de résidences principales. Cependant, qu’en est-il des personnes âgées résidant en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ? Leur chambre en maison de retraite est-elle considérée comme une résidence principale, ou doivent-elles s’acquitter de cette taxe ? Cet article fait le point sur les règles fiscales applicables aux résidents d’EHPAD, les éventuelles exonérations, et les modalités de paiement de la taxe d’habitation dans ce type d’établissement.
Les Résidents d’EHPAD Sont-ils Concernés par la Taxe d’Habitation ?
Lorsqu’une personne âgée emménage dans un EHPAD, une question cruciale se pose : doit-elle continuer à payer la taxe d’habitation ? La réponse varie en fonction du type de logement occupé et du statut de l’établissement.

Règles Générales
Dans la majorité des cas, les résidents d’EHPAD doivent s’acquitter de la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent dans l’établissement. Cette obligation s’applique principalement si le logement est considéré comme privatif et exclusif au résident, similaire à un domicile traditionnel. En revanche, les résidents d’EHPAD publics sont exemptés de cette taxe, en vertu d’une réglementation spécifique aux établissements financés par des fonds publics.
Exceptions et Exonérations
Il existe cependant des exceptions à cette règle. Les résidents peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions :
- Exonérations en fonction de l’âge et des ressources :
- Les résidents âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être exonérés si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil, défini par l’article 1417-I du Code Général des Impôts (CGI).
- Les personnes percevant l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également être exemptées, sous réserve de respecter les limites de revenu imposées.
- Les résidents de moins de 60 ans, non assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), peuvent prétendre à cette exonération sous conditions de ressources spécifiques.
- Dégrèvement de la taxe d’habitation :
En réponse à l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) pour les retraités, un amendement a étendu les dégrèvements de taxe d’habitation aux résidents d’EHPAD. Ce dégrèvement permet de réduire la charge fiscale des résidents en appliquant une réduction calculée comme s’ils résidaient dans un logement privatif traditionnel. Cela permet aux résidents de bénéficier d’une réduction similaire à celle des contribuables vivant à domicile, allégeant ainsi le montant de la taxe d’habitation.
Répercussions de la Taxe d’Habitation sur les Factures d’EHPAD
Dans les EHPAD privés, la taxe d’habitation peut représenter une part significative des frais de séjour. Souvent, ce coût est intégré dans les tarifs généraux facturés aux résidents, plutôt que d’apparaître comme une ligne distincte sur les factures. Cette pratique peut rendre la compréhension du coût réel difficile pour les résidents et leurs familles, car ils ne voient pas explicitement la part due à la taxe d’habitation.
Pour garantir la transparence, l’État impose désormais aux EHPAD de mentionner clairement sur les factures le montant du dégrèvement de la taxe d’habitation et de répercuter cette réduction sur les tarifs appliqués. Cette mesure vise à s’assurer que les économies réalisées par les EHPAD grâce aux dégrèvements sont effectivement transmises aux résidents, réduisant ainsi leur facture globale.
La Taxe d’Habitation sur l’Ancienne Résidence
Une question fréquemment posée est celle de la taxe d’habitation sur l’ancienne résidence principale lorsque le résident s’installe en EHPAD. Beaucoup conservent leur ancien domicile pour des raisons sentimentales ou dans l’espoir d’y retourner un jour. Qu’en est-il de la taxe d’habitation dans ce cas ?
Allègement de la Taxe pour l’Ancien Logement
Pour éviter une double imposition, la taxe d’habitation sur l’ancienne résidence peut être allégée. Cela permet aux seniors de ne pas être imposés à la fois sur leur logement en EHPAD et sur leur ancien domicile, ce qui pourrait autrement peser lourdement sur leurs finances.
Conditions d’éligibilité :
L’exonération de la taxe sur l’ancienne résidence s’applique uniquement si le logement reste inoccupé ou est utilisé uniquement par le conjoint ou les personnes à charge du résident. Si l’ancienne résidence est utilisée comme logement secondaire par d’autres membres de la famille, ou si elle est mise en location, l’administration fiscale considère qu’elle n’est plus éligible à l’exonération, et le résident d’EHPAD pourrait être tenu de payer la taxe pour ce bien.
En Résumé
Les résidents d’EHPAD privés sont soumis à la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent dans l’établissement, avec des possibilités d’exonération et de dégrèvement selon leur situation personnelle. Cette charge remplace celle de leur ancienne résidence principale, à condition que celle-ci reste inoccupée. Les exonérations fiscales et les dégrèvements offrent aux résidents des moyens de réduire ce coût, permettant de mieux gérer les frais globaux de leur hébergement en maison de retraite.
Pour toute information complémentaire, il est conseillé de se rapprocher de l’administration fiscale ou de consulter un conseiller spécialisé afin de s’assurer de bénéficier de toutes les exonérations et dégrèvements possibles.
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